Règlement

Règlement Général Jeu Concours ARTISTIKREZO

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU JEU CONCOURS INTERNET ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ ARTISTIKREZO

La Société ARTISTIKREZO, SA au Capital de 10 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508412848 et dont le Siège Social est situé 38 rue des 5 Diamants, 75013 Paris – France, ci-après dénommée « la Société Organisatrice », organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat diffusé sur le site Internet www.artistikrezo.com, ci-après dénommé « le Site » dont les modalités générales sont décrites dans le Règlement ci-dessous.

ARTICLE 1 – PARTICIPATION
Le Jeu concours ARTISTIKREZO est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne désirant y participer. Cependant, pour les personnes mineures, le représentant légal de celui-ci devra cocher la case « j’autorise mon enfant mineur à participer au concours » pour que la participation soit valable. Il est ouvert à raison d’une seule participation par foyer (même nom, même e-mail et même adresse postale) aux personnes résidant en France métropolitaine ou DOM/TOM. Toute participation additionnelle sera rejetée.
Ne peuvent toutefois participer à ce Jeu les personnes salariées, employées ou collaboratrices de la Société ARTISTIKREZO, ou de ses sous-traitants, ses mandataires sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu concours ARTISTIKREZO. La participation au Jeu concours ARTISTIKREZO implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.

ARTICLE 2 – DÉROULEMENT DU JEU CONCOURS
Pour le Jeu concours ARTISTIKREZO, les dates précises sont du 6 juillet 2009 au 20 juillet 2009.
Les Participants devront répondre à des questions à choix multiple posées sur le Site, et dont les réponses peuvent être trouvées par les internautes sur le Site et/ou sur d’autres sites Internet indiqués sur le Site. Pour concourir, les Participants complètent le bulletin se trouvant sur le Site ARTISTIKREZO en répondant à chacune des questions et le retourne en indiquant leur adresse e-mail puis en cliquant sur le bouton « Envoyez». Si le Participant oublie de faire figurer dans le bulletin de participation l’une des mentions requises, un message l’invitera à compléter la ou les mentions omises. Le Jeu concours ARTISTIKREZO est exclusivement accessible du 6 juillet 2009 au 20 juillet 2009 selon les modalités particulières des informations requises détaillées sur le site du concours.

ARTICLE 3 – DÉTERMINATION DU GAGNANT
Pour le Jeu concours ARTISTIKREZO, la date de clôture est fixée au 20 juillet 2009. L’enregistrement des réponses sera fermé à minuit heure française. Pour le Jeu concours ARTISTIKREZO, un tirage au sort parmi les fiches d’inscriptions sera effectué dans un délai de deux semaines après la date de fin du Jeu concours ARTISTIKREZO du 20 juillet 2009 minuit, au siège de la Société ARTISTIKREZO situé au 7 bis rue du Louvre, 75001 Paris, afin de déterminer les gagnants de ce Jeu concours ARTISTIKREZO.
Pour le Jeu concours ARTISTIKREZO, le nombre de gagnant est déterminé par le nombre de lot mis en jeux. Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Participant. Tout gagnant sera averti personnellement par la Société ARTISTIKREZO, dans un délai de (2) deux semaines à compter de la date du tirage, par courriel à l’adresse qu’il a mentionnée sur sa fiche d’inscription et informé des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Les lots non réclamés (selon les modalités précisées ci-dessous) redeviendront de plein droit et automatiquement, la propriété de la Société ARTISTIKREZO.
Pour réclamer son lot, chaque gagnant devra fournir par Télécopie +33 (0)9 79 94 56 75 ou par mail (seuls les fichiers portant l’extension .gif, .jpg et .png sont admis) à l’adresse suivante : concours@artistikrezo.com, l’une des pièces justificatives d’identité suivantes :
-une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) -une photocopie du justificatif de domicile (facture EDF, GDF, France Telecom… de moins de 3 mois). Attention votre nom et votre adresse doivent correspondre à ceux figurant dans votre inscription Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leurs lots.
Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations enregistrées à la date de participation. Le cas échéant, la Société ARTISTIKREZO se réserve le droit d’annuler l’attribution du lot gagné.
Si dans un délai de quinze (15) jours calendaires (la date et l’heure de l’envoi du message telles que figurant au sein du système d’information de la Société ARTISTIKREZO ayant adressé le message faisant foi) après l’envoi du courriel informant le Participant de son gain, la Société ARTISTIKREZO n’a pas reçu les pièces justificatives d’identité indiquées ci-dessus, ou le gagnant ne s’est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la Société ARTISTIKREZO et aucune réclamation ne sera acceptée.
La liste des gagnants pourra être consultée pendant trois (3) semaines après le tirage au sort sur simple demande à l’adresse suivante : www.artistikrezo.com rubrique concours. Les Participants autorisent la Société ARTISTIKREZO à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires liées au Jeu concours auquel ils ont participé, leurs nom et prénom sur tout support et dans le monde entier, sans que cette autorisation ne puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir les lots gagnés. Les gagnants recevront leur lot par courrier postal envoyé par la Société ARTISTIKREZO, dans un délai de six (6) semaines après la fourniture par le gagnant de l’une des pièces justificatives mentionnées ci-dessus.

Cette liste sera affichée sur le site du concours du 6 juillet 2009 au 20 juillet 2009. Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire. La Société ARTISTIKREZO se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un/d’autre(s) de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.
En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la personne de son choix et le lot redeviendra automatiquement la propriété de la Société ARTISTIKREZO, aucune réclamation ne pouvant être acceptée.

ARTICLE 5 – DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu concours ARTISTIKREZO précisant les modalités spécifiques du Jeu concours ARTISTIKREZO sont déposés chez SEP COININ-DEMAY Huissiers de Justice associés Rue Jules Cesar 23110 Evaux Les Bains.
Le présent Règlement est consultable dans son intégralité sur le Site www.artistikrezo.com. Une copie peut être téléchargée et imprimée directement par le participant ou être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessous :
Sté ARTISTIKREZO 38 rue des 5 diamants 75013 Paris en indiquant le nom du jeu concours. Le remboursement du timbre au titre de la demande du Règlement du Jeu concours Internet ARTISTIKREZO s’effectuera sur simple demande et présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur. Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.

ARTICLE 6 – COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE CONNEXION ET DE PARTICIPATION AU JEU ?
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la Société Organisatrice constate qu’aucun débours n’est nécessaire pour participer au jeu.
Si toutefois tel n’était pas le cas ou si l’évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de participation au jeu des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes : Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation valable au sens du présent Règlement peut être obtenu sur demande écrite par courrier auprès de la Société Organisatrice. Le remboursement est limité à une seule participation durant la durée de chaque Jeu concours Internet ARTISTIKREZO. La demande devra préciser l’intitulé précis du Jeu, le nom et prénom du Participant, le numéro de téléphone à partir duquel il s’est connecté au Site, son adresse e-mail et son adresse postale ainsi que la date et l’heure de la connexion. Elle devra être accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, le remboursement étant effectué par chèque bancaire ou postal et en Euro. L’affranchissement au tarif lent sera également remboursé sur demande. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Si le Participant exige d’être remboursé pour plusieurs participations à différents jeux, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera l’objet d’une demande de remboursement et d’un courrier spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant, sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite. La demande de remboursement devra être envoyée par courrier postal dans les quarante huit (48) heures suivant la date de participation du participant au Jeu concours Internet ARTISTIKREZO pour lequel il demande le remboursement, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : ARTISTIKREZO 38 rue des 5 diamants 75013 – France en indiquant le nom du Jeu concours Internet ARTISTIKREZO.
Seront remboursés les frais de communication téléphonique sur la base d’un forfait correspondant au coût de 2 (deux) minutes de communications téléphoniques locales T.T.C. depuis un poste fixe, sur justificatif des tarifs en vigueur de l’opérateur local concerné.

ARTICLE 7 – CONTESTATIONS
La participation à chaque Jeu concours ARTISTIKREZO implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités du Jeu ainsi que du présent règlement et les Participants renoncent à toute contestation à ce titre. La participation au concours du 6 juillet 2009 au 20 juillet 2009 implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
La Société ARTISTIKREZO se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant. Le présent Règlement ainsi que chaque Jeu concours ARTISTIKREZO sont soumis aux dispositions de la loi française.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

– du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
– de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
– des problèmes d’acheminement ;
– du fonctionnement de tout logiciel ;
– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 9 – DURÉE – MODIFICATIONS
Le Règlement ainsi que l’avenant relatif à chaque Jeu concours ARTISTIKREZO s’applique à tout Participant qui participe au Jeu du 6 juillet 2009 au 20 juillet 2009.
La Société ARTISTIKREZO se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement, à un avenant, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société ARTISTIKREZO se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la Société ARTISTIKREZO ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modificatifs peuvent alors être publiés pendant la durée du Jeu concours ARTISTIKREZO et les Participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots correspondant seront mentionnés sur le site www.artistikrezo.com. Toute modification du Règlement et/ou de l’un de ses avenants donnera lieu à un nouveau dépôt, sus-indiqués, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu concours ARTISTIKREZO, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
La Société ARTISTIKREZO se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société ARTISTIKREZO se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

ARTICLE 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de la Société ARTISTIKREZO en adressant un courrier au Webmaster ARTISTIKREZO à l’adresse indiquée en préambule ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : concours@artistikrezo.com

ARTICLE 11 – CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société ARTISTIKREZO pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société ARTISTIKREZO, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société ARTISTIKREZO dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 12 – INTERPRÉTATION
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement ou de son/ses avenant(s), ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société ARTISTIKREZO, sus-indiqués, dans le respect de la législation française.

ARTICLE 13 – MARQUES DÉPOSÉES

« ARTISTIKREZO » est une marque déposée par la société ARTISTIKREZO S.A.