Fête de la Musique 2011 – SACEM

La Sacem se joint à tous les amoureux de la musique pour célébrer cet événement en accordant exceptionnellement, et dans le respect de certaines conditions, des autorisations gratuites.

Pour les 42 millions d’oeuvres françaises et étrangères représentées par la Sacem, les organisateurs de concerts, dont le budget artistique n’excèdera pas un seuil préalablement défini ou au cours desquels les artistes se produiront bénévolement, n’auront pas à acquitter la redevance de droits d’auteur.

Les exploitants de bars, cafés et brasseries pourront également bénéficier de cette autorisation gratuite dès lors qu’ils accueilleront dans leur établissement des chanteurs et musiciens qui joueront à titre gracieux.

Pour consulter les dispositions applicables à La Fête de la musique :
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