Règlement Intérieur – Artistik Rezo

 
L’Association Artistik Rezo, loi 1901 a été déclarée par la Préfecture le 22 octobre 1999.

Elle a notamment pour objet :

De tisser et d’entretenir un lien relationnel durable entre ses membres, appartenant distinctement à des origines intellectuelles, universitaires ou professionnelles différentes.

De favoriser et de maintenir un contact permanent entre ses membres afin de créer un échange d’idées, de contacts et de relations.

D’apporter une aide à la diffusion d’évènements culturels ou artistiques en les mettant en avant sur son site internet www.artistikrezo.com, véritable média culturel associatif.

De développer son Club (www.clubartistikrezo.com) et d’encourager la démocratisation et l’accessibilité à la culture.

Afin de renforcer l’efficacité des actions de l’Association Artistik Rezo, il est apparu opportun, compte tenu de l’expérience acquise depuis sa création et de son important développement, de fixer avec précision ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

En conséquence, le Conseil d’Administration de l’Association Artistik Rezo a arrêté et adopté le présent Règlement Intérieur, lors de sa réunion du mardi 26 février 2013.

Titre I. – Les membres de l’association

Article 1er. – Obtention de la qualité de membre

Conformément aux dispositions statutaires, pour être membre de l’Association, il faut être agrée par le Conseil d’Administration.

Le refus d’agrément par le Conseil d’Administration n’a pas à être motivé.

Article 2. – Catégories de membres

L’Association est composée des catégories de membres suivantes :
 

• Les membres d’honneur
• Les membres fondateurs
• Les membres adhérents

2.1 Les membres d’honneur

Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendu à l’Association.

Ils sont dispensés de cotisation.

Les membres du Conseil d’Administration sont membres d’honneur de droit.

2.2 Les membres fondateurs

Sont membres fondateurs ceux qui ont eu l’idée de créer l’Association. Ils sont au nombre de trois. Ils sont dispensés de cotisation et ne peuvent être exclus de l’Association que par démission ou motif grave voté à la majorité absolue par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications (l’intéressé perd sa qualité de votant dès lors où il a été convoqué par le Conseil d’Administration pour motif grave).

2.3 Les membres adhérents

Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation telle fixée par le Conseil d’Administration chaque année. Parmi eux, sont considérés comme :

• Membres adhérents actifs, les membres qui s’investissent activement dans le fonctionnement de l’Association et participent à son développement et son réseau. Ils s’engagent à verser une cotisation de 15€ chaque année.

• Membres adhérents usagers, les membres souhaitant bénéficier des services de l’Association, sans pour autant s’investir activement dans son fonctionnement, ou dont la candidature en tant que membres adhérents actifs a été refusée temporairement ou définitivement par le Conseil d’Administration. Les membres adhérents usagers peuvent assister à l’Assemblée Générale et émettre un avis consultatif sur les questions portées à l’ordre du jour, mais n’ont ni droit de vote ni capacité d’éligibilité.

1. Les membres adhérents usagers étudiants s’engagent à verser une cotisation de 147 € chaque année.
2. Les membres adhérents usagers s’engagent à verser une cotisation de 250 € chaque année.
3. Les membres adhérents usagers bienfaiteurs s’engagent à verser une cotisation de 300 € chaque année.
4. Les membres adhérents usagers mécènes s’engagent à verser une cotisation de 500 € ou plus chaque année.
5. Les membres adhérents usagers étudiants mensuels s’engagent à verser une cotisation de 13 € par mois.

6. Les membres adhérents usagers mensuels s’engagent à verser une cotisation de 21 € par mois.

7. Les membres adhérents usagers bienfaiteur mensuels s’engagent à verser une cotisation de 25 € par mois.
8. Les membres adhérents usagers mécène mensuels s’engagent à verser une cotisation de 42 € par mois.

 
Article 3. – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves.

3.1 – Radiation pour non paiement de la cotisation

Un mois avant la réunion du conseil d’administration appelé à statuer sur la convocation de l’assemblée générale annuelle, le secrétaire du conseil d’administration adresse, par lettre simple, à tous les membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation, un imprimé les informant de leur situation au regard de leur cotisation et les invitant à informer le conseil d’administration de leurs intentions dans un délai de quinze jours.

À l’expiration de ce délai de quinzaine, le secrétaire du conseil d’administration établit la liste des membres n’étant pas à jour de leur cotisation à l’effet de la soumettre au conseil d’administration qui statuera sur la radiation des membres défaillants.

Le conseil arrête ensuite la liste des membres de l’association ; cette liste doit, en tout état de cause, être mise à jour par le conseil procédant à la convocation de l’assemblée générale annuelle.

 3.2 – Radiation pour motifs graves

Comme indiqué dans les statuts, à l’article 7, la radiation d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre radié.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

• des réservations d’invitations aux évènements culturels non honorées et sans annulation de la part des membres.

• toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association, à sa réputation ou aux autres membres de l’association.

• la non-participation répétitive aux activités de l’association

 3.3 – Démission – Décès

Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sa décision au Président du Conseil par tous moyens. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne et ni les héritiers, ni les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 
Titre II. – Cotisations

Article 4. – Fixation des cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est fixé pour chaque catégorie de membre tel que spécifié à l’article 2 et suivants.

Le Conseil d’Administration se prononcera sur le montant de ces cotisations et aura la faculté de les modifier.

Article 5. – Versement des cotisations

La cotisation annuelle est exigible de date à date chaque année.

Titre III. – Organisation et fonctionnement
 
Article 6. – Conseil d’Administration

6.1 – Composition du Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 membres élus selon les modalités prévues à l’article 9 des statuts.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement et par délégation au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Toutes ces fonctions sont gratuites.

6.2 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit régulièrement, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les réunions sont présidées par le Président.

Les décisions sont prises à majorité qualifiée des voix.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans se faire représenter, pourra être considéré comme démissionnaire.

6.3 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, sous réserve des droits attribués par l’article 12 des statuts.

Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales, assure la gestion et l’exécution des décisions de ces Assemblées.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les Collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget de l’Association et il fixe le montant des cotisations.

Il se prononce sur toutes les admissions et radiations de membres de l’association.

Le conseil d’administration pourra confier à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, adhérents ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

 
Article 7 – Membres du Bureau

 7.1 – Président

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.

Le Président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute Administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir un compte bancaire ou postal.

Le Président agit en justice au nom de l’Association tant en demande (avec l’autorisation du Conseil d’Administration lorsqu’il n’y a pas d’urgence) qu’en défense.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par l’un des membres de son choix qu’il a mandaté.

Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanentes.

Le Président est élu par le Conseil d’Administration pour 10 ans.

7.2 – Trésorier

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d’Administration.

Le Trésorier est élu par le Conseil d’Administration pour 10 ans.

7.3 – Secrétaire

Le secrétaire assure les fonctions de secrétaire général et, à ce titre, il est chargé de la mise en œuvre des décisions prises par le conseil d’administration.

De manière générale, il exécute toutes les formalités et démarches incombant à l’association.

Sur délégation du conseil d’administration, il agrée les nouveaux membres de l’association.

Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et des conseils d’administration et, en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du16 août 1901.

7.4 – Divers

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèque, virements, etc.).

 
Article 8 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours, tous les membres de l’Association s’investissant activement dans son fonctionnement, excluant ainsi les membres d’honneur ainsi que les membres adhérents usagers conformément à l’article 2.3 du présent règlement. Ceux-ci peuvent toutefois assister à l’Assemblée Générale et émettre un avis consultatif sur les questions portées à l’ordre du jour, mais n’ont ni droit de vote ni capacité d’éligibilité.
 
Les membres peuvent se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

Les assemblées sont convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.

Il doit être joint à la convocation :

• l’ordre du jour ;
• le texte des résolutions ;
• la rapport financier et le rapport moral ;
• les comptes annuels ;
• une procuration.

Tous les membres de l’association ont accès à l’assemblée générale et, à l’exclusion des membres adhérents usagers, disposent d’une voix.

Les personnes morales, membres de l’association, doivent se faire représenter par une personne physique, dûment mandatée à cet effet.

Les membres de l’association ont la faculté de se faire représenter aux assemblées générales par un autre sociétaire.

La procuration doit être établie au nom d’un sociétaire désigné ; toutefois, les procurations en blanc vaudront approbation des résolutions proposées.

La procuration ne vaut que pour une seule assemblée ; toutefois, elle peut être donnée pour deux assemblées tenues le même jour.

Le Président de l’Association préside l’assemblée générale.

Il est établi une feuille de présence qui est émargée par tous les membres de l’association à leur entrée en séance et qui est certifiée sincère et véritable par les membres du Bureau.

Toutes les décisions sont votées à main levée.

Toutefois, le scrutin secret est de droit pour toutes les délibérations si un membre le demande.

De plus, l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit se composer, sur première convocation, de la moitié plus un des membres et ne pourra décider de la dissolution de l’association qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Titre IV. – Moyens d’action de l’Association

Article 9. – Attributions des ressources

Les actions de l’association sont financées de la façon suivante :

• par l’organisation directe ou associée d’évènements, rencontres, de séminaires ou de conférences tant en France qu’à l’étranger ;
• par l’utilisation de tous moyens de communication, notamment la publication d’ouvrages, d’articles, de campagnes sur son site internet.
• par les cotisations des membres.

Article 10 Modification du règlement intérieur

Le Règlement Intérieur de l’Association est établi par le Conseil d’Administration, conformément à l’article 15 des Statuts.

Il peut être modifié par le Conseil d’Administration à tout moment.

Le nouveau Règlement Intérieur est à la disposition des membres de l’association et consultable sur le site Internet www.artistikrezo.com

Contact : Artistik Rezo – 14 rue Alexandre Dumas – 75011 Paris
01 86 56 10 83 – contact@artistikrezo.com