Les œuvres d’art assujetties à l’impôt sur la fortune
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Les œuvres d’art assujetties à l’impôt sur la fortune Le 9 octobre 2014 |
Un nouvel amendement a été adopté mercredi à la commission des Finances de l’Assemblée nationale française, visant à intégrer les oeuvres d’art dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les collectionneurs devraient alors déclarer leurs biens artistiques à l’ISF. Ce sujet a déjà fait l’objet de nombreuses tentatives n’ayant pas abouti par le passé.
La proposition a été déposée par les centristes de l’UDI dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015. La socialiste Valérie Rabault, rapporteur général du Budget, a apporté son soutien à cet amendement. Son prédécesseur, Christian Eckert, devenu depuis secrétaire d’État au Budget, a fait adopter en 2012 un amendement similaire par la commission des Finances, avant d’être rejeté en séance à la demande du gouvernement, suite à des protestations des professionnels du secteur. La première partie du PFL 2015 concernant les recettes sera examinée en séance publique à partir de mardi. Art Média Agency |
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